Collecte des données personnelles

L’office notarial Alter Not, situé à Pont-de-Beauvoisin, est amené à collecter des données à caractère personnel via son site internet dans le cadre de formulaires de contact ou de prise de rendez-vous.

Les données collectées peuvent inclure :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Informations relatives à votre demande

Ces données sont strictement utilisées pour répondre à vos demandes, organiser un rendez-vous ou vous fournir des informations juridiques pertinentes. Elles ne sont en aucun cas revendues ou cédées à des tiers.

Base légale du traitement

Les traitements de données sont fondés sur :

• votre consentement (formulaire de contact)

• ou l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (prise de rendez-vous, demande d’information sur un acte).

Durée de conservation

Les données collectées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées dans un délai maximum de 3 ans à compter du dernier contact.

Destinataires des données

Les données sont exclusivement traitées par les membres de l’office notarial Alter Not, dans le respect des règles de confidentialité liées à la profession notariale.

Cookies

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Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles

• Droit d’opposition ou de limitation du traitement

• Droit à la portabilité de vos données

• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante :
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Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.